SELECTA
Présentation de la marque SELECTA
Déposée le 24 août 1994 par la Société Anonyme (SA) DOMAINE DE CASTANG et PEPINIERES DU VALOISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SELECTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SELECTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECTA est expirée depuis le 24 août 2004.
DOMAINE DE CASTANG a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 décembre 1998 - Changement de nature juridique n°267697 - Publication au BOPI 1998-12-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-10
Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41